Raccordement à l’égout

Qu’est-ce qu’un raccordement à l’égout ?

Le raccordement à l’égout comprend tant les canalisations d’évacuation sur le domaine public que les puits d’inspection éventuellement présents sur le domaine public ou le domaine privé. Le raccordement à l’égout sera réalisé par le gestionnaire des égouts actif dans votre commune.

Auprès de qui dois-je faire ma demande de raccordement à l’égout ?

Demande de raccordement à l’égout via Riopact

Riopact effectue des raccordements à l’égout dans les communes suivantes :

Flandre orientale

Flandre occidentale

Brabant flamand

Limbourg

As

Demande de raccordement à l’égout via votre commune

Dans les communes suivantes, Riopact réalise les raccordements à l’égout, mais la demande doit être adressée à la commune :

Étape 1. Demander un raccordement à l’égout auprès de Riopact

Quand ?

Faites votre demande de raccordement à l’égout le plus rapidement possible après avoir reçu le permis d’environnement et au moins 8 semaines avant le début des travaux de construction ou de transformation. Pourquoi ?

• Vous recevez, après la réalisation de nos travaux, un aperçu clair de la profondeur, de l’emplacement et du diamètre du raccordement. Cet élément est important, car si vous installez votre évacuation d’eau privée trop en profondeur, celle-ci ne pourra pas être branchée au réseau d’égouts public.
• Vous savez ce que vous devez faire vous-même et ce que le gestionnaire des égouts va faire.
• Conseil : vous avez également besoin d’un branchement d’eau potable ? Cliquez ici pour faire votre demande de branchement d’eau potable par l’intermédiaire de De Watergroep.

Joignez à votre demande :

• Un plan d’implantation : il s’agit d’un plan indiquant clairement la situation de l’habitation par rapport à son environnement, avec indication de l’alignement et la distance par rapport à l’habitation. Exemple de plan d’implantation (PDF).
• Un plan d’égouttage : il s’agit d’un plan présentant le réseau de mise à l’égout sur le domaine privé, y compris la fosse septique, le puits de collecte des eaux pluviales, etc. Cliquez ici pour voir un exemple (PDF).

Pourquoi ? Les raccordements à l’égout ne sont pas tous faciles à réaliser. Il arrive que des permis, par exemple, soient requis, ce qui implique un délai plus long pour traiter votre dossier.

Étape 2. Estimation de Riopact

Dans certaines communes, un tarif fixe s’applique pour un raccordement à l’égout standard. Vérifiez ici en saisissant votre code postal ou votre commune.

Raccordement à l’égout standard

Les conditions suivantes s’appliquent-elles ?

• Votre commune applique un tarif fixe pour un raccordement à l’égout standard.
• Le diamètre du raccordement est inférieur à 200 mm.
• Le raccordement peut être effectué perpendiculairement, à l’intérieur des limites de la propriété, au réseau d’égouts le plus proche de la propriété (donc pas de l’autre côté de la rue s’il est également possible d’effectuer le raccordement du même côté de la rue).
• L’évacuation d’eau de pluie (RWA) et l’évacuation par temps sec (DWA) sont distantes de 50 cm au maximum.
• La profondeur de l’égout sur une propriété privée est de 1 mètre maximum (mesurée à partir du niveau du sol, à la hauteur de l’alignement).
• Le raccordement ne doit pas être réalisé d'urgence (moins de 6 semaines ouvrables à partir de l'approbation de l'estimation de prix).
• Il ne s'agit pas d'un raccordement à l'égout dans le cadre d'un lotissement ou autre aménagement ayant un impact sur l'infrastructure des égouts.

Dans ce cas, nous pouvons effectuer un raccordement à l’égout standard chez vous.

Une fois que vous avez rempli le formulaire, nous vous enverrons immédiatement une confirmation. Quelques jours plus tard, nous vous transmettrons une estimation. Cette estimation reste valable pendant 6 mois.

Pas de raccordement à l’égout standard

Votre habitation ne remplit pas les conditions standard ou votre commune n’applique pas ce principe ? Dans ce cas, nous vous transmettrons une estimation personnalisée reprenant un récapitulatif du prix du raccordement à l’égout. Cette estimation reste valable pendant 6 mois.
 

Étape 3. Approuver l’estimation

Vous approuvez l'estimation de Riopact ? Renvoyez-nous l’estimation approuvée:

Étape 4. Réalisation du raccordement à l’égout

Dans un délai de 6 semaines ouvrables (= à l’exclusion des interruptions dues aux congés du bâtiment) après l’approbation de l’estimation, Riopact effectuera le raccordement à l’égout.
 

Étape 5. Raccordement au réseau d’égouts

Raccordement de votre égouttage privé au réseau d’égouts.
 

Étape 6. Demander un contrôle

Quand ?

Avant la mise en service de votre égouttage privé (= lorsque la phase de construction est terminée).

Pourquoi ?

Afin de vérifier si le raccordement de la partie privée de l’égouttage a été effectué correctement. 

Il arrive qu’une habitation soit trop éloignée du réseau d’égouts pour qu’on puisse l’y raccorder. Vous êtes alors vous-même responsable de l’épuration de vos eaux usées. Que faites-vous avec une IITEA (installation individuelle de traitement des eaux usées) ?

• Quand dois-je installer une IITEA ?
• Comment dois-je entretenir une IITEA ?

En plus du contrôle obligatoire des installations d'eau, le contrôle de l’évacuation privée des eaux (= évacuation vers l’égout) est également obligatoire pour assurer une gestion efficace des eaux usées. Ce contrôle vous offre la garantie que la séparation de votre évacuation d’eau privée a été réalisée correctement !

À partir du 1er janvier 2021, il y a 3 critères de refus supplémentaires qui ont trait à l’installation d’infiltration obligatoire, l’installation tampon obligatoire et la fosse septique pour les eaux noires (choix du gestionnaire de l’égout).

Pourquoi contrôler ?

Depuis pas mal de temps, l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer de manière séparée. Cette obligation vaut tant pour le domaine public, lors de l’aménagement de nouveaux égouts, que pour le domaine privé. Avec la séparation des évacuations d’eau, nous améliorons ensemble la propreté des cours d’eau. Grâce à cette évacuation séparée, les eaux usées sont acheminées de manière quasiment non diluée vers l’installation d’épuration, où elles sont d’abord épurées, avant d’être redéversées dans les cours d’eau.

La séparation des eaux pluviales implique d’importants efforts financiers, tant de la part des gestionnaires des réseaux d’égouts que de la part des particuliers. La qualité de la réalisation est dès lors essentielle. Le contrôle de votre évacuation d’eau privée vous garantit, en tant que particulier, que la séparation de votre évacuation d’eau privée a été réalisée correctement.

Que contrôler ?

• L’évacuation d’eau privée (= eaux usées et pluviales)
• L’installation d'eau (= installation sanitaire, comme les robinets, les boilers, le lave-vaisselle, etc.)
  • contrôle de l’installation intérieure
  • contrôle de l’installation intérieure non raccordée
  • contrôle de l’installation d’eau de deuxième circuit.

Quand contrôler ?

Le contrôle de votre évacuation d’eau privée est obligatoire (voir le règlement général de la vente d’eau, art. 12/1 § 1^er) :

• lorsque vous construisez ou rénovez votre maison ;
• lorsque vous effectuez un nouveau raccordement ou installez un épurateur individuel ;
• lorsque vous aménagez un égout séparé sur le domaine public, à moins que vous puissiez présenter une attestation de contrôle conforme de nouvelle construction ou de rénovation qui ne remonte pas à plus de 5 ans ;
• en cas d’attestation de contrôle non conforme.

Demander un contrôle ?

Veuillez joindre les documents suivants à votre demande :

• l’inventaire (PDF) du système d’égouttage qui doit être contrôlé avec les justificatifs correspondants (par exemple facture, fiche technique, photos…) ;
• un plan de réalisation du système à contrôler ;
• le permis d’environnement ;
• le bon de travail. Vous trouverez les bons de travail sur le site web d'AquaFlanders. Le bon de travail PWA contient des informations à propos du contrôle qui sera réalisé, des mesures de sécurité à prendre, des plaintes, du respect de la vie privée... En signant l'inventaire, vous marquez votre accord avec toutes les conditions figurant dans le bon de travail.  N'oubliez pas de le passer en revue avant l'inspection. De cette manière, le contrôle se passera sans problème.

Attention : le système d’évacuation doit, à l’exception des siphons et des chambres de compensation, avoir été totalement installé au moment du contrôle.

Comment un contrôle se déroule-t-il ?

• Cliquez ici pour connaître le déroulement d’un contrôle ordinaire.
• Cliquez ici pour connaître le déroulement d’un contrôle dans les projets de séparation.

Bon à savoir

Où puis-je trouver mon attestation de contrôle ?

Les contrôles effectués à partir du 1er janvier 2021 peuvent être consultés sur votre site web passeport logement du gouvernement flamand !

Tarifs

Cliquez ici pour consulter les tarifs.