Quand une fosse septique est-elle obligatoire ?

Chez les associés de Riopact, une fosse septique est obligatoire en cas de construction nouvelle et de rénovation. Dans les communes membres de Riopact, c’est la commune qui décide sur ce point.

Chez les associés de Riopact, une fosse septique doit obligatoirement être installée en cas de construction nouvelle et de transformation avant tout déversement à l’égout (voir l’article 21 du Règlement spécifique de la vente d’eau).

Dans les communes membres de Riopact, c’est la commune qui décide de l’obligation ou non d’installer une fosse septique. Contactez votre administration communale à ce sujet.

Riopact est un partenariat entre Aquafin et De Watergroep.

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