Comment une installation individuelle de traitement des eaux usées (IITEA) doit-elle être entretenue ?
Si Riopact est le gestionnaire du réseau d’égouts dans votre ville ou commune, les directives applicables sont celles du Règlement spécifique de la vente d’eau.
- L’utilisateur de l’installation individuelle de traitement des eaux usées (IITEA) s’abstient de commettre tout acte susceptible d’endommager l’IITEA ou de porter préjudice à son exploitation et octroie à De Watergroep et à ses préposés un droit d’accès et de passage permanent avec tous matériaux et outils utiles, de manière à permettre le contrôle, l’entretien et la réparation de l’IITEA en permanence.
- Les actions suivantes sont interdites dans la zone marquée en jaune sur le plan as-built, sauf moyennant l’accord écrit préalable de De Watergroep :
- l’érection de bâtiments, ainsi que de locaux ou constructions fermés. Tout projet doit être soumis à De Watergroep, de manière à ce que les distances de sécurité puissent être déterminées conformément aux exigences de chaque cas en particulier
- la modification du niveau du sol
- l’empilement de biens ou matériaux d’un poids supérieur à 1 tonne/m²
- le battage de pieux ou de piquets pouvant endommager l’infrastructure dans le sol
- rouler sur la construction avec du matériel roulant dont la charge à l’essieu est supérieure à 12 tonnes, y compris les engins d’excavation mécaniques
- la plantation d’arbres ou de buissons à enracinement profond
- Toutes les excavations ou tous les terrassements susceptibles de mettre en péril la stabilité du sol ou du sous-sol où l’IITEA se situe sont également interdits.
- Tous les frais de nettoyage et de remise en service de l’installation imputables à une calamité consécutive à la présence dans les eaux usées d’une ou de plusieurs des matières énumérées ci-après seront refacturés à l’utilisateur de l’IITEA.
- Il s’agit des matières suivantes : eaux usées industrielles, eaux pluviales, eau de Javel, déboucheurs agressifs, peintures et eaux de rinçage de peinture, white spirit, thinner, huile moteur, produits de développement de photos, lingettes hygiéniques non dégradables, produits désinfectants (ex. Dettol), tampons, serviettes périodiques, préservatifs, couches-culottes, composants acides, médicaments, produits de lutte contre les nuisibles (ex. pesticides), carton, plastique, matières non dégradables, poils et cheveux humains et animaux, résidus alimentaires, huiles végétales ou animales ou graisses de friteuse, contenu de toilettes chimiques, produits toxiques.
- Cette liste est non limitative.
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